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Bruno Keel

Charte sociale – déjà un vieux dossier

Les principales motivations qui ont prévalu au lancement de la campange Pro charte sociale par l'association professionnelle AvenirSocial sont exposés sur 10 pages.

Prof. Kurt Pärli / Dr. Edgar Imhof

Expertise "Compatibilités entre le droit suisse et la Charte sociale européenne (CSE) et avec la Charte sociale européenne révisée (revCSE)" Titre original: „Die Vereinbarkeit des schweizerischen Rechts mit der Europäischen Sozialcharta (ESC) und mit der revidierten Europäischen Sozialcharta (revESC)“

L'expertise du Prof. Dr. iur. Kurt Pärli et du Dr. iur. Edgar Imhof sur les „Compatibilités entre le droit suisse et la Charte sociale européenne (CSE) et avec la Charte sociale européenne révisée (revCSE)“ a été redue public le 22 août 2008. L'expertise conclus que la Suisse peut aussi bien accepter la Charte sociale européenne que la charte révisée, respectivement par au moins dix des articles minimaux du texte.

Bruno Keel

Syntèse de l'expertise

La synthèse suivante de l'expertise du Prof. Dr. jur. Kurt Pärli et du Dr. jur. Edgar Imhof sur les compatibilités entre le droit suisse et la Charte sociale européenne révisée a fait l'objet d'une dossier du mois de l'ARTIAS en février 2009.

Pro charte sociale

Arguments Pro charte sociale

Une brève vue d'ensemble des principaux arguments qui plaident pour la ratification par la Suisse de la Charte sociale européenne.

Où est le rapport de la charte sociale ?

Réponse du Conseil fédéral du mai 2012

La Section suisse de la Commission internationale des juristes (ICJ-CH)

Resolution "Droits sociaux en Suisse"

La Section suisse de la Commission internationale des juristes a lors de son Assemblée générale du 3 avril 2009 adopté la résolution "Droits sociaux en Suisse". La Commission des juristes demande une discussion parlementaire publique concernant les droits sociaux et la ratification par la Suisse de la Charte sociale européenne.

Dr. Jon A. Fanzun

Politique des droits de l'homme depuis la deuxième guerre mondiale - Survol

La Suisse se comprend comme un pays qui s'engage pour les droits humanitaires envers les peuples et les droits de l'homme. Cette contribution montre toutefois que cette vue couramment répandue, selon laquelle la Confédération a mené traditionnellement une politique des droits de l'homme, n'est pas tenable dans une perspective historique. L'image de gardienne de la tradition humanitaire dans les relations internationales doit être relativisée tant que la Suisse ne peut être à l'avant-garde de la protection des droits humains mais en étant au contraire à la traîne.

Prof. Walter Kälin

Droits humains sociaux pris au sérieux

Le Prof. Walter Kälin (2003-2008 Membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU et depuis l'automne 2004, il est le Représentant du Secrétaire général de l'ONU pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays) exprime clairement, que les droits sociaux en Suisse ne possèdent pas un crédit particulièrement élevé. Les droits sociaux sont présentés comme un spectre non seulement dans les débats relatifs à l'idée d'une ratification de la Charte sociale mais l'ont aussi été dans le combat de la révision complète de la Constitution en début 1999 Dans un article de l'Almanach social 2000, "Droits sociaux et égalité des chances en Suisse" (in éd. Caritas Suisse, Lucerne 2000, p. 69-82), nous pouvions lire pourquoi se manifestent des peurs infondées à leur encontre.

Nations unies

Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme

La Resolution 61/171 de l'Assemblée générale des Nations unies est à l'origine de l'Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme en 2009.