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Bruno Keel
Charte sociale – déjà un vieux dossier
Les principales motivations qui ont prévalu au lancement de la campange Pro charte sociale par l'association professionnelle AvenirSocial sont exposés sur 10 pages.
Prof. Kurt Pärli / Dr. Edgar Imhof
Expertise "Compatibilités entre le droit suisse et la Charte sociale européenne (CSE) et avec la Charte sociale européenne révisée (revCSE)" Titre original:
„Die Vereinbarkeit des schweizerischen Rechts mit der Europäischen Sozialcharta (ESC) und mit der revidierten Europäischen Sozialcharta (revESC)“
L'expertise du Prof. Dr. iur. Kurt Pärli et du Dr. iur. Edgar Imhof sur les „Compatibilités entre le droit suisse et la Charte sociale européenne (CSE) et avec la Charte sociale européenne révisée (revCSE)“ a été redue public le 22 août 2008.
L'expertise conclus que la Suisse peut aussi bien accepter la Charte sociale européenne que la charte révisée, respectivement par au moins dix des articles minimaux du texte.
Bruno Keel
Syntèse de l'expertise
La synthèse suivante de l'expertise du Prof. Dr. jur. Kurt Pärli et du Dr. jur. Edgar Imhof sur les compatibilités entre le droit suisse et la Charte sociale européenne révisée a fait l'objet d'une dossier du mois de l'ARTIAS en février 2009.
Pro charte sociale
Arguments Pro charte sociale
Une brève vue d'ensemble des principaux arguments qui plaident pour la ratification par la Suisse de la Charte sociale européenne.
La Section suisse de la Commission internationale des juristes (ICJ-CH)
Resolution "Droits sociaux en Suisse"
La Section suisse de la Commission internationale des juristes a lors de son Assemblée générale du 3 avril 2009 adopté la résolution "Droits sociaux en Suisse". La Commission des juristes demande une discussion parlementaire publique concernant les droits sociaux et la ratification par la Suisse de la Charte sociale européenne.
Dr. Jon A. Fanzun
Politique des droits de l'homme depuis la deuxième guerre mondiale - Survol
La Suisse se comprend comme un pays qui s'engage pour les droits humanitaires envers les peuples et les droits de l'homme. Cette contribution montre toutefois que cette vue couramment répandue, selon laquelle la Confédération a mené traditionnellement une politique des droits de l'homme, n'est pas tenable dans une perspective historique. L'image de gardienne de la tradition humanitaire dans les relations internationales doit être relativisée tant que la Suisse ne peut être à l'avant-garde de la protection des droits humains mais en étant au contraire à la traîne.
Prof. Walter Kälin
Droits humains sociaux pris au sérieux
Le Prof. Walter Kälin (2003-2008 Membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU et depuis l'automne 2004, il est le Représentant du Secrétaire général de l'ONU pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays) exprime clairement, que les droits sociaux en Suisse ne possèdent pas un crédit particulièrement élevé. Les droits sociaux sont présentés comme un spectre non seulement dans les débats relatifs à l'idée d'une ratification de la Charte sociale mais l'ont aussi été dans le combat de la révision complète de la Constitution en début 1999
Dans un article de l'Almanach social 2000, "Droits sociaux et égalité des chances en Suisse" (in éd. Caritas Suisse, Lucerne 2000, p. 69-82), nous pouvions lire pourquoi se manifestent des peurs infondées à leur encontre.
Dr. Michele Galizia
La Suisse et les contrats relatifs aux droits de l'homme
L'article paru dans l'Almanach social 2000, "Droits sociaux et égalité des chances en Suisse" (in éd. Caritas Suisse, Lucerne 2000, p. 47-68) décrit l'histoire récente des droits de l'homme et comporte un abrégé de la politique suisse en faveur des droits de l'homme. Dans une partie plus importante, l'auteur décrit chaque Pacte et organisations auxquels la Suisse a adhéré ou auxquels elle participe sous l'aspect des mises en œuvre des droits de l'homme qui se sont ensuivis à l'intérieur du pays.
Nations unies
Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme
La Resolution 61/171 de l'Assemblée générale des Nations unies est à l'origine de l'Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme en 2009.
