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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe fondé en 1946 est établi à Strasbourg. Il compte 47 Etats membres dont la Suisse. Le Conseil de l'Europe encourage dans ses tâches l'Etat de droit, la démocratie et s'engage pour la mise en œuvre des droits de l'homme.

La Suisse est entrée dans le Conseil de l'Europe en 1963 et est soumise à l'article 3 des statuts du Conseil de l'Europe, qui stipule que tout membre: "s'engage à collaborer sincèrement et activement." Par son adhésion, la Suisse avait déclaré d'adhérer aussi loin que possible aux Conventions du Conseil de l'Europ et d'être active à leur élaboration. Sur l'ensemble des 202 Conventions du Conseil de l'Europe, la Suisse n'en a ratifié que 104.

Aux côté de la Cour européenne des droits de l'homme, qui couvre le respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et qui surveille les devoirs donnés, le Conseil de l'Europe dispose des organes suivants:

La Suisse présente dans l'assemblée parlementaire par 6 parlementaires fédéraux, dans le congrès des communes et région par 6 représentant de communes ainsi que par 6 représentants de cantons. Comme pour chaque pays, la Suisse envoie également un juge auprès de la Cour européenne des droits de l'homme