| More

News

Le Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe recommande à la Suisse de ratifier la Charte européenne

Dans le cadre de son rapport sur la mise en oeuvre des droits humains en Suisse datant du 17.10.2017, le Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe a regretté que la Suisse n’ait toujours pas ratifié la Charte sociale européenne. Les droits sociaux méritent une valorisation équivalente aux droits civiques et politiques. Le Commissaire demande que la Suisse, fondée sur une démocratie forte et de longue date, se dote de ces buts.

Le Conseil des Etats donne un signal fort en faveur des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse

AvenirSocial salue la décision du Conseil des états, qui a rejeté aujourd’hui la motion de Courten (15.3804). Cette motion exigeait que la Suisse renonce à la ratification de la Charte sociale européenne. La Suisse attend depuis plus de 40 ans...

Charte sociale européenne: il est temps d’agir!

Il y a 40 ans, en 1976, la Suisse a signé la Charte sociale européenne, l’instrument de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits économiques, sociaux, et culturels. Depuis cette date, le feu vert du Parlement à sa ratification est attendu. La Charte sociale européenne est revenue sur le devant de la scène politique lors de la Session d’automne des Chambres fédérales : une motion du Conseiller national Thomas de Courten, demandant au Conseil fédéral de renoncer à sa ratification, a été acceptée par le Conseil national le 13 septembre dernier. Une décision curieuse du point de vue constitutionnel puisqu’elle transfère au Conseil fédéral une compétence du Parlement. Au-delà, elle renvoie aux Calendes grecques une ratification souhaitée depuis de nombreuses années par la société civile. La Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats va se saisir de cette motion le 10 novembre prochain. Il est à espérer que nos sénateurs fassent preuve de sagesse et rectifient le tir en rejetant cette motion passéiste.

  • Article / Octobre 2016
  • Le Conseil fédéral donne un signal fort en faveur des droits économiques, sociaux et cuturels en Suisse

    Lors de la session d'automne 2015, une motion a été déposée par un Conseiller national UDC demandant de renoncer à ratifier la Charte sociale européenne. La Suisse est l'un des derniers Etats du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié la Charte sociale européenne. AvenirSocial a lancé il y a plusieurs années une campagne pour que la Suisse rattrape son retard en la matière. En effet, la Charte sociale est l'instrument de référence en matière de droits économiques, sociaux et culturels (DESC) au niveau du Conseil de l'Europe. Cette campagne, qui est soutenue par plus de 70 organisations et personnalités va s'engager en vue du rejet de cette motion.

    Séance de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) du 18.08.2015

    Après avoir discuté et pris connaissance du rapport du Conseil fédéral sur la compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l'ordre juridique suisse lors de sa séance des 16 et 17 octobre 2014, la CPE-E a procédé aujourd’hui à des auditions de représentants de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de la campagne „Pro Charte sociale“.

    Le Conseil fédéral se prononcera sur le principe d’une ratification de la Charte sociale lors d’une prochaine étape, lorsque le Parlement aura pris acte du rapport.

    Action plateau d'argent du 24.10.2014

    Aktion Silbertablett

    Aktion Silbertablett

    Aktion Silbertablett

    Aktion Silbertablett

    Aktion Silbertablett

    Aktion Silbertablett

    Aktion Silbertablett

    Charte sociale: Enfin voie libre pour une ratification

    Le rapport qui a été publié le 2 juillet 2014 par le Conseil fédéral concernant la ratification de la Charte sociale ne voit plus d’obstacles juridiques pour une adhésion à la Charte. Selon un examen préliminaire du Conseil de l’Europe, la Suisse remplit pour la première fois six des articles-clés qui sont exigés au minimum par cet accord des droits de l’homme central.

    Rapport du Comité de droit social européen

    Le rapport du Comité de droit social européen sur deux discussions avec la délégation suisse a été publié sur le site web du Conseil d’Europe. Il est confirmé qu’ils n’existent pas d’obstacles juridiques pour une ratification de la Charte sociale par la Suisse.

  • RENCONTRE BILATERALE entre le BUREAU du COMITE et une DELEGATION SUISSE